Le droit à l’image est une loi qui permet à une personne de se protéger contre la reproduction et la diffusion sans son accord d’une photographie ou d’une vidéo sur laquelle elle apparait. Si vous avez photographié ou filmé quelqu’un, vous ne pouvez disposer de son image et la diffuser que si celle-ci, il ou elle, vous en donne l’autorisation par écrit. C’est généralement le photographe ou le vidéaste qui se charge de cette démarche, étant les auteurs, ils sont censés en être les diffuseurs initiaux. Le document doit spécifier l’utilisation qui en sera faite, en précisant le sujet et le support que la photographie ou la vidéo servira à illustrer, ainsi que la durée de leur utilisation. Lorsque l’auteur de la photo ou du film ne connait pas toutes les utilisations possibles, par exemple si elle lui a été commandée pour alimenter un fond photo ou une banque d’image, celui-ci doit mentionner de manière exhaustive les motifs, les supports potentiels d’utilisation et en préciser la durée.
Il est important que le formulaire d’autorisation de droit à l’image soit conservé en deux exemplaires, par le photographe ou le vidéaste et par le diffuseur, car, en cas de litige, le plaignant porte généralement plainte contre le diffuseur qui souvent se retourne vers l’auteur de l’image. Il est important de savoir que les personnes ayant donné leur accord pour la reproduction d’une photographie, sur laquelle elles apparaissent, peuvent à tout moment revenir sur leur décision et en faire cesser la diffusion en prévenant par écrit le photographe ou le diffuseur.
Le droit à l’image est extensible à tout se qui concerne la vie privée des personnes y compris à leurs enfants mineurs et à leurs biens.
L’existence, sur le support servant à la diffusion de la photographie, d’une description et d’une mise en contexte de ce qu’elle représente permet au photographe de se protéger d’une plainte pour non respect du droit à l’image par un diffuseur malveillant. En effet, ces informations clairement visibles permettent de préciser ce pourquoi elle a été créée et à fortiori ce pourquoi elle est censée être utilisée. Ainsi l’auteur pourra se protéger, au détriment du diffuseur qui aura ignoré la légende, d’une plainte pour utilisation abusive de son image par le plaignant.
Il existe des exceptions au respect du droit à l’image : lorsque la photographie a été prise à l’occasion d’un évènement non privé, dans un lieu public au milieu d’une foule, lorsqu’il s’agit d’une personnalité publique ou lorsqu’elle a été prise dans un contexte historique dans le but de l’illustrer.
Un petit rappel sur le droit à l’image: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
